Exportations d’armes : l’opacité supposée de la France menace-t-elle les programmes franco-allemands?

Analyse. Ce n’est pas nouveau, la France est l’un des principaux exportateurs d’armes dans le monde et elle dispose d’une BITD lui permettant d’être présente avec succès dans quasiment tous les segments terre-air-mer. Puissance militaire de premier ordre, la France maintient et encourage ses exportations d’armes comme vitales pour maintenir une BITD au service de ses armées et les considère par ailleurs comme un outil de sa politique étrangère. C’est une question de souveraineté.

C’est aussi un moyen de baisser les coûts des armements destinés à ses armées. En outre, et c’est loin d’être négligeable, la France est une puissance nucléaire, une position qui fait grincer des dents ses voisins dans l’Union européenne. Dans une Europe qui se plait à vivre sous le parapluie américain de l’OTAN, la position française dérange, voire exaspère, c’est selon. Jusqu’à maintenant tout se passait bien et les partenaires européens de la France critiquaient du bout des lèvres la politique étrangère de la France. Tout se passait bien jusqu’à l’intervention des Emirats arabes unis et de l’Arabie saoudite au Yémen, conflit au cours duquel des armes françaises exportées ont été utilisées. La France s’est retrouvée au banc des accusés, pointée du doigt par les ONG, sans vraiment pouvoir se défendre compte tenu de la sensibilité des informations confidentielles liées aux ventes d’armes.

Que la France soit placée sous les projecteurs des ONG qui la pointent comme un vulgaire marchand d’armes intervient à un mauvais moment pour son gouvernement français engagé dans une coopération structurante avec l’Allemagne dans les futurs systèmes de combat aérien (SCAF) et terrestre (MGCS). Les principaux reproches faits à la France sont son manque de transparence dans les décisions d’accorder ou non des licences d’exportation d’armes et l’opacité des décisions. Manque de transparence, de rigueur, opacité… Il n’en faut pas plus pour semer le doute dans les chancelleries européennes ainsi que dans les parlements européens. Les enjeux sont loin d’être négligeables, car les discussions actuelles entre Français et Allemands sur les matériels produits en coopération ne sont pas terminées.

Lors du conseil des ministres franco-allemand du 16 octobre 2019, la France et l’Allemagne avaient annoncé un accord juridiquement contraignant reposant sur la confiance mutuelle pour les programmes conduits en coopération et pour les systèmes contenant des composants de l’autre pays. Cet accord comprend deux principales séries de dispositions. S’agissant des programmes d’armement réalisés en coopération, chaque partie reconnaît à l’autre partie le droit d’exporter librement le produit final. L’article 1er de l’accord prévoit qu’« une Partie contractante ne s’oppose pas à un transfert ou à une exportation vers une tierce partie voulu par l’autre Partie contractante, sauf de façon exceptionnelle, lorsque ce transfert ou cette exportation porte atteinte à ses intérêts directs ou à sa sécurité nationale ».

Tout est t-il pour le mieux ? Non. Car, si en France on s’est assez peu intéressé à ces questions, en revanche en Allemagne elles ont été abondamment commentées dans la presse et parmi les députés. « Pour une partie de la gauche allemande, cet accord n’est pas à la hauteur car il prévoit que chaque partie reconnaît à l’autre partie la liberté d’exporter au lieu de définir de véritables règles d’exportation communes, du point de vue des clients, des équipements et de leur utilisation. Pour Mme Katja Keul, députée Verts du Bundestag, la France et l’Allemagne devraient s’accorder pour ne vendre des armes qu’aux pays de l’UE, quitte à en supporter le coût financier.  D’autres critiques, partagées notamment par les défenseurs d’une autonomie stratégique européenne, font valoir que cet accord risque de substituer à la tentation du « German-free » une incitation pour les industriels français à développer des équipements militaires au sein desquels la proportion de composants allemands reste inférieure au seuil «de minima» fixé à 20 %. Il s’agit d’ailleurs d’une vraie crainte des industriels allemands », écrivent les députés Jacques Maire et Michèle Tabarot dans leur rapport sur le contrôle des exportations d’armement. (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b3581_rapport-information#). C’est peu dire qu’en Allemagne le débat est vif sur ce sujet et qu’il génère hostilité et suspicion vis-à-vis de la France dans une partie de l’opinion publique allemande. Le débat arrive au plus mauvais moment alors qu’il y aura des élections générales en Allemagne l’an prochain et qu’une nouvelle coalition pourrait voir le jour. Certains parlementaires allemands avancent l’idée que la France et l’Allemagne devraient s’accorder pour ne vendre des armes qu’aux pays de l’UE, quitte à en supporter le coût financier…

Bruno Lancesseur (aerodefensenews@gmail.com

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Bruno Lancesseur est rédacteur en chef la lettre bi-mensuelle AeroDefenseNews. Pour nous contacter envoyez votre adresse mail à aerodefensenews@gmail.com
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